Mentions légales
1. Informations sur l’entreprise
Nom de la société : ClimGO
Forme juridique : SASU
Capital social : 3 000 euros
Siège social : 28 rue de Cantelaude, 33380 Marcheprime, France
SIREN : 943699066
TVA intracommunautaire : FR17943699066
Responsable de la publication : Benjamin Cardoso (Président)
Adresse email : contact@climgo.fr
2. Hébergement
Le site www.climgo.fr est hébergé par la société :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.climgo.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société ClimGO, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ClimGO.
4. Responsabilité
ClimGO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’un dysfonctionnement technique.
5. Données personnelles
Pour consulter notre politique de traitement des données personnelles et cookies, merci de vous référer à notre page « Politique de confidentialité ».
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
ClimGO
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €
Domiciliée au 28 rue de Cantelaude, 33380 Marcheprime, France
Adresse mail : contact@climgo.fr
SIREN : 943699066
RCS : Bordeaux B 943699066
Responsable de la publication : Benjamin Cardoso
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de vente, installation, entretien et maintenance d’équipements de chauffage, climatisation, plomberie et énergies renouvelables, réalisées par ClimGO, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande de travaux ou de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
Article 3 : Commande et devis
Les prestations donnent lieu à l’établissement d’un devis précis, valable 30 jours. La signature du devis par le client vaut bon de commande ferme et définitif. La commande est réputée validée à réception du devis signé.
Article 4 : Prix et conditions de règlement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est à régler à la réception des travaux.
Article 5 : Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis si celui-ci est signé hors établissement. Le délai ne s’applique pas en cas d’intervention urgente sur demande expresse du client.
Article 6 : Exécution des travaux
ClimGO s’engage à exécuter les travaux conformément au devis, dans le respect des délais convenus. Le client s’engage à permettre l’accès au chantier et à mettre à disposition les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Article 7 : Garanties
ClimGO propose une garantie de bon fonctionnement conformément à la garantie légale, et une garantie décennale sur les travaux lorsqu’elle est applicable. Les équipements sont garantis par leurs fabricants respectifs, selon les conditions définies par ceux-ci. Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison ou la réception des travaux.
Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de ClimGO ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification des installations par un tiers ou par le client dégage ClimGO de toute responsabilité.
Article 9 : Sous-traitance
ClimGO peut faire appel à des sous-traitants qualifiés pour la réalisation de certaines prestations. Ceux-ci interviennent sous la responsabilité de ClimGO.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Réclamations et litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par mail à contact@climgo.fr. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents du ressort du siège de ClimGO.
Fait à Marcheprime, le 12 mai 2025
Benjamin Cardoso
Fondateur de ClimGO